Modalités d’élection du RAAQ 2025

Le processus électoral du RAAQ se déroule en deux étapes :

Première étape : Élection des collèges électoraux

Les membres réguliers du RAAQ sont répartis en trois collèges électoraux :

Collège électoral de l’Est du Québec :

  • Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
  • Côte-Nord
  • Saguenay/Lac-Saint-Jean
  • Bas-Saint-Laurent
  • Chaudière-Appalaches
  • Capitale-Nationale
  • Nord du Québec

Collège électoral de l’Ouest du Québec :

  • Outaouais
  • Abitibi-Témiscamingue
  • Estrie
  • Laurentides
  • Lanaudière
  • Mauricie
  • Centre-du-Québec

Collège électoral du Montréal métropolitain :

  • Montréal
  • Laval
  • Montérégie

Les administrateurs des collèges électoraux sont élus lors de réunions à distance, quelques semaines avant notre AGA, via Zoom. Les personnes participantes peuvent se joindre par Internet ou téléphone.

Les réunions des collèges électoraux ont pour seul point l’élection des Administrateurs. Voici les dates pour 2025 :

  • Collège électoral de l’Est du Québec : 19 août 2025
  • Collège électoral de l’Ouest du Québec : 20 août 2025
  • Collège électoral du Montréal métropolitain : 21 août 2025

Chaque collège électoral élira un délégué pour le conseil d’administration.

Dans le cadre de l’élections en collège électoral, les élus doivent idéalement avoir de l’intérêt et des connaissances dans un ou plusieurs domaines suivants :

  • Accès à l’information, incluant l’accessibilité numérique
  • Transport et mobilité inclusive
  • Employabilité et soutien du revenu
  • Réadaptation

Pour être élu administrateur, il faut :

  • être délégué d’un Membre régulier provenant des Régions administratives concernées par le collège électoral ;
  • être une personne ayant une déficience visuelle au sens de la Loi sur l’assurance maladie (chapitre A-29) ;
  • être majeur ;
  • ne pas être sous un régime de protection pour cause d’inaptitude ;
  • ne pas être sous la protection d’une loi sur la faillite et l’insolvabilité ;
  • n’avoir jamais été destitué comme Administrateur du RAAQ.

Deuxième étape : Élection en assemblée

Lors de l’assemblée générale annuelle, deux postes d’administrateurs seront à pourvoir. Pour être éligible, il faut :

  • être délégué d’un Membre régulier provenant des Régions administratives concernées par le collège électoral ;
  • être majeur ;
  • ne pas être sous un régime de protection pour cause d’inaptitude ;
  • ne pas être sous la protection d’une loi sur la faillite et l’insolvabilité ;
  • n’avoir jamais été destitué comme Administrateur du RAAQ;
  • Avoir soumis sa candidature au moins sept jours avant la tenue de l’assemblée.

Il n’est pas nécessaire d’avoir une déficience visuelle pour être élu en assemblée.

Vous trouverez plus bas un canevas pour vous aider à soumettre vos candidatures.

Procédure d’élection

Si le nombre de candidatures dépasse le nombre de postes, une élection est organisée. Sinon, les candidats sont élus sans opposition. Chaque candidat dispose de 3 minutes pour se présenter. Si absent, un texte de 450 mots peut être lu par la présidence d’élection.

Rôle des associations

Les associations doivent désigner un délégué par région administrative pour participer aux élections. Le délégué doit :

  • Être une personne physique
  • Ne pas être employé du RAAQ ou ne plus l’être depuis au moins trois ans
  • Ne pas être le délégué d’un autre membre

La désignation doit être faite par résolution du conseil d’administration. Un substitut doit également être désigné, mais ne peut devenir administrateur et ne vote qu’en cas d’absence du délégué.

Avec les élections à la fin août et les vacances estivales approchant, nous vous encourageons à désigner rapidement vos délégués et substituts.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’équipe du RAAQ.

Documents et canevas

L’ensemble des documents sont téléchargeables en format Word.

Pour les associations

Formulaire d’inscription pour délégué et substitut

Modèle de résolution, délégué et substitut

Pour les individus

Lettre d’intention pour poser sa candidature en assemblé