Source:https://www.ophq.gouv.qc.ca/publications/cyberbulletins-de-loffice/express-o/volume-10-numero-4-ete-2016/nouvelles-de-loffice/transport-adapte-lenjeu-du-financement.html– Cyberbulletin Express-O – Édition Été 2016 – Office des Personnes Handicapées du Québec
Lors du congrès de l’Union des transports adaptés et collectifs du Québec, la directrice générale de l’Office des personnes handicapées du Québec, madame Anne Hébert, a été invitée à s’adresser aux participants. Cet événement, qui se tenait le 11 mai dernier à Drummondville, fut une occasion privilégiée de livrer un message important aux transporteurs : il faut optimiser la gestion des services de transport adapté avant de demander un rehaussement du financement gouvernemental.
Le nombre de déplacements en transport adapté est en croissance. Cela s’explique, entre autres, par le vieillissement de la population (le taux d’incapacité augmente avec l’âge) et par des lois, politiques et orientations gouvernementales qui ont permis d’accroître la participation sociale des personnes handicapées au fil des ans. De fait, les personnes handicapées ont maintenant un meilleur accès à la formation, à des activités de loisirs, aux lieux publics, etc. Bref, elles participent de plus en plus à la société. Elles ont donc davantage besoin de se déplacer.
Afin d’appuyer les municipalités dans leurs responsabilités quant à l’offre de services en transport adapté, le Ministère met à leur disposition une aide gouvernementale, par le biais du Programme de subvention au transport adapté.
Le nombre de personnes admises au transport adapté est passé de près de 63 000 en 2002 à près de 105 000 en 2013.
Parallèlement, le nombre de déplacements annuels a évolué au même rythme, passant de 4,6 millions en 2002 à 7,9 millions en 2013.
Depuis sa mise en place en 1979, les subventions accordées par le Ministère représentent une part significative du financement des services (plus de 50 %). Malgré cet important engagement financier du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, ces subventions gouvernementales sont jugées insuffisantes par plusieurs intervenants.
Ainsi, trois acteurs se partagent la facture du service indispensable qu’est le transport adapté : la municipalité, le gouvernement et l’usager. En vertu du droit à l’égalité, l’usager ne doit pas payer plus pour son transport que paierait un citoyen pour se déplacer en utilisant le transport collectif. Express-O a consacré un article à ce sujet en avril 2015.
Le transport adapté étant de compétence municipale, il est normal que les municipalités assument leur part. Il leur revient d’ailleurs de s’engager dans des réflexions avec leurs partenaires afin de déterminer les meilleures offres de services possible, au regard des besoins de leurs citoyens.
Quant au soutien gouvernemental, la possibilité d’une augmentation des subventions doit être évaluée. Or, pour ce faire, il faut s’assurer que les sommes actuellement investies soient utilisées de façon optimale.
« Dans le contexte actuel, disait madame Hébert aux transporteurs, le seul fait d’invoquer la difficulté à répondre à la demande grandissante en transport adapté ne peut suffire à justifier une demande d’augmentation du financement gouvernemental. Seule une solide démonstration de l’optimisation du service, appuyée sur les meilleures pratiques, pourra fournir au gouvernement l’éclairage nécessaire à une prise de décision à ce propos » .
Pour le moment, la gestion d’un organisme de transport adapté à l’autre diffère grandement. Par exemple, certains services peuvent déclarer 25 % de dépenses administratives, alors que d’autres n’y consacreraient que 12 % de leur budget (dans des conditions similaires et avec une offre de services équivalente). Selon l’Office, l’optimisation des services passe par la tenue de travaux de réflexion, incluant des échanges entre tous les acteurs sur les façons de faire et sur les bonnes pratiques.
Selon l’Office, cette réflexion doit inclure :
- un examen des modalités de service pour répondre aux besoins actuels des personnes handicapées, en cohérence avec les dispositions du droit à l’égalité en transport;
- un examen de la répartition et des types de véhicules pouvant le mieux répondre à la clientèle (incluant une révision des contrats en conséquence);
- des rencontres régulières avec les partenaires qui influencent la demande en transport adapté afin de mieux planifier.
En outre, une vision d’ensemble des différents services de transport collectif et adapté est essentielle afin de les arrimer et d’optimiser ainsi l’offre globale. À cet effet, les plans de développement des autorités organisatrices de transport sont un bon outil. Prescrits par la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, ces plans visent à assurer, dans un délai raisonnable, le transport en commun des personnes handicapées dans le territoire desservi.
Dans le cadre du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière, le Ministère s’est engagé, en collaboration avec l’Office, à identifier des pistes d’harmonisation et d’optimisation des services de transport adapté et collectif au Québec. À cet effet, il compte notamment analyser la possibilité de tenir un projet pilote ou de déployer certaines initiatives pour expérimenter des pistes potentielles d’harmonisation et d’optimisation. Un plan de mise en œuvre des solutions retenues suivra cette étape d’expérimentation.
Compte tenu de l’importance du transport comme vecteur de participation sociale, il est certainement souhaitable que notre société y consacre tous les efforts requis. La collaboration de l’ensemble des acteurs concernés est essentielle afin d’assurer une offre de services en transport adapté répondant aux besoins des personnes handicapées. À cet effet, l’Office collabore actuellement avec le Ministère en vue du renouvellement du Programme de subvention au transport adapté pour 2017-2018.