Projet de loi 165 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

En février 2016, le RAAQ a déposé un mémoire et a fait une présentation dans le cadre d’une consultation publique sur la sécurité routière tenue par la SAAQ. En décembre 2017, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports a déposé le projet de loi 165 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions. Le comité Transport et déplacements sécuritaires a analysé en profondeur ce projet de loi et nous constatons qu’une seule des revendications que nous avions transmises lors des consultations sur la sécurité routière tenue par la SAAQ en février 2016 a été retenue, soit le principe de prudence.

De plus, le projet de loi nous a beaucoup inquiétés sur plusieurs points, par exemple sur les articles concernant les rues partagées, sur les carrefours giratoires et sur la présence de vélo sur les trottoirs.

Nous avons donc mis à jour le mémoire que nous avions transmis à la SAAQ et nous l’avons envoyé aux membres de la commission parlementaire travaillant sur la loi modifiant le code de sécurité routière en février 2018. Nous avons pris le temps d’informer nos membres de l’évolution du dossier. Nous nous sommes aussi impliqués auprès de la COPHAN pour la rédaction de leur mémoire.

Notons aussi que le porteur du dossier Transport, Monsieur René Binet, a fait un excellent travail lorsqu’il a accompagné la COPHAN en commission parlementaire pour présenter leur revendication.

La loi modifiant le code de la sécurité routière a été officiellement adoptée en avril 2018. Il y a de nouvelles mesures au code de la sécurité routière par suite de la modification de celui-ci par le gouvernement. Nous sommes déçus de constater que malgré un mémoire de notre part et un mémoire de la part de la COPHAN, nos considérations n’ont pas été retenues. Déçus et inquiets puisque la majorité de nos recommandations visaient à assurer la sécurité des personnes en situation de handicap visuel. Nous continuerons nos revendications auprès du MTQ pour nous assurer que les personnes aveugles et malvoyantes soient en sécurité sur les routes du Québec.