Le 12 septembre 2015, le Regroupement des Aveugles et Amblyopes du Québec a officiellement appuyé la norme québécoise sur les feux sonores. Reconnaissant que des mesures de transition étaient nécessaires à l’égard de la Ville de Québec, le RAAQ consent à ce que cette municipalité puisse jouir d’une clause de type « grand-père » dans l’application de cette norme.
Action :
- Création et mise à jour d’une norme sur les feux sonores.
- Réception d’une lettre provenant de la direction du soutien aux opérations du MTQ le 16 février 2016. Cette lettre demande au RAAQ notre position sur la modification de la norme.
- Le RAAQ a répondu à cette demande le 7 mars 2016 en demandant que la nouvelle disposition ne devienne obligatoire qu’au moment où la norme aura sanctionné un son amélioré, en remplacement de l’actuel « Coucou ».
Vous trouverez ci-bas notre position officielle :
Énoncé de position
Le 12 septembre 2015, par la volonté unanime de son Assemblée générale, le Regroupement des Aveugles et Amblyopes du Québec appuyait sans réserve la norme québécoise sur les feux sonores, et exprimait sa volonté qu’on en maintienne expressément le caractère obligatoire et universel. Reconnaissant que des mesures de transition étaient nécessaires à l’égard de la Ville de Québec, l’Assemblée consentait à ce que cette municipalité puisse jouir d’une clause de type « grand-père » dans l’application de cette norme.
La norme québécoise en matière de signaux sonores est définie au chapitre 8 du tome V de la Collection « Normes – Ouvrages routiers », qui est disponible auprès du Ministère des Transport du Québec (MTQ).
Sans entrer trop loin dans les spécifications techniques, rappelons que cette norme prévoit, entre autres :
- L’émission permanente d’un bip sonore à proximité immédiate de chaque bouton d’activation, afin d’en faciliter le repéragel
- La production d’une tonalité de confirmation lorsque le signal sonore est commandé pour le prochain cycle.
- L’installation, des deux côtés du passage piétonnier, dans sa ligne médiane, et à hauteur adéquate, de haut-parleurs entrant en fonction uniquement lorsque le signal sonore a été activé, et jouant une mélodie caractéristique pendant tout le temps où la traversée des piétons est autorisée, un rythme sur 4 notes en phase d’engagement, et un rythme sur 3 notes en phase de dégagement. Cette mélodie est jouée en alternance de part et d’autre du passage piétonnier, afin de permettre au piéton de maintenir une trajectoire en ligne droite.
- Lorsque plusieurs signaux sonores sont installés à un même carrefour, la « Mélodie du Canada » est installée pour ceux de l’axe Est-Ouest et le « Coucou » pour ceux de l’axe Nord-sud. Des recherches et des expérimentations sont actuellement en cours pour bonifier les paramètres du « Coucou ».
- Lorsqu’un signal sonore est en cours d’utilisation sur une traverse donnée, le déplacement des piétons ne peut y être contrarié par aucun mouvement véhiculaire ; le virage à droite sur feu rouge y est interdit en tout temps, et les virages sur feu vert, le cas échéant, n’y sont permis qu’en dehors du cycle où le signal sonore se fait entendre. Cette restriction sur les virages sur feu vert n’est pas actuellement en vigueur partout, sa mise en application pouvant nécessiter une mise à niveau des plus anciennes installations sonores. Les Villes procèdent graduellement à cette mise à niveau à laquelle elles sont tenues.
Critères d’évaluation
L’appui du RAAQ à la norme québécoise sur les feux sonores tient à ce que ce système de signalisation satisfait aux exigences essentielles suivantes :
- Le système repose sur une base scientifique, attestée par des recherches et des expérimentations reconnues.
- Le système est entièrement supporté par les Centres de réadaptation en déficience visuelle du Québec.
- La sécurité des personnes aveugles et amblyopes est adéquatement assurée.
- Le système satisfait aux critères d’accessibilité universelle, en répondant à la fois aux besoins des personnes dont la cécité est totale, partielle ou accompagnée d’une surdité.
- La norme s’applique uniformément sur tout le territoire du Québec.
- La norme est obligatoire et ne permet pas d’échappatoire.
Lignes directrices
Compte tenu de l’énoncé de position du Regroupement, et en considération des critères d’évaluation mentionnés plus haut, il est convenu :
- Que le RAAQ prenne toutes actions utiles propres à assurer le maintien de la norme québécoise sur les feux sonores, notamment en s’opposant au retrait de son caractère obligatoire et universel, de même qu’à toute tentative visant une dérogation à son application dans l’ensemble du Québec.
- Que le RAAQ consente à ce que la Ville de Québec puisse jouir d’une clause « grand-père », l’autorisant à conserver ses feux sonores et ne les obligeant à les mettre aux normes du Ministère des Transports du Québec qu’au moment de leur fin de vie, pour ensuite les remplacer par des feux conformes à la norme québécoise.
- Que le Ministère des Transports du Québec et le Ministère des Affaires Municipales du Québec soient invités à faciliter l’installation de nouveaux feux sonores en participant à leur financement aux côtés des municipalités.
- Que soient encouragées la recherche et l’expérimentation visant à faire évoluer la norme actuelle, et que le Ministère des Transport soit invité à y apporter un appui technique et financier.
- Que les municipalités du Québec soient rappelées à leurs responsabilités en matière de déplacements sécuritaires, y compris de ceux des personnes ayant une déficience visuelle, clientèle pour laquelle elles ont d’ailleurs une obligation d’accommodement, qui passe, entre autres, par le développement de leur réseau de feux sonores.
- Que le RAAQ assure une veille technologique afin de connaître ce qui se pratique et se développe ailleurs en matière de feux sonores, particulièrement dans le reste du Canada.
