Adoption de la loi 173

En décembre dernier, le ministère du Travail, de l’Emploi et Solidarité sociale (MTESS) a déposé son plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (anciennement appelé le Plan de lutte à la pauvreté). Le RAAQ a fait un travail d’analyse et de commentaires à travers son comité Accès à des conditions de vie décente, son conseil d’administration et sa permanence pour nous assurer que les préoccupations de nos membres soient bien représentées.

Les choses ont été très rapidement. Le ministre François Blais a déposé le projet de loi n° 173 : Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi et une commission parlementaire a eu lieu. La COPHAN a fait un excellent travail de représentation en participant aux consultations particulières qui ont eu lieu et ils ont déposé un excellent mémoire auquel le RAAQ a participé.

Lors des consultations particulières, les deux plus gros partis de l’opposition, la CAQ et le PQ ont confirmé qu’ils voteraient pour le projet de loi. De plus, le gouvernement libéral s’est engagé à mettre sur pied un comité de travail qui aura le mandat d’examiner le projet de loi au niveau de l’admission accélérée des personnes très éloignées du marché du travail à la mesure du revenu de base. Le COPHAN participera à ce comité et espère que ce groupe de travail pourra travailler sur d’autres dossiers.

Le projet de loi 173 a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Évidemment, le dossier n’est pas clos puisque si le projet de loi numéro 173 instaure le revenu de base, ce sont les règlements qui suivront qui en définiront les modalités. Ces règlements devraient être publiés avant les prochaines élections! Nous surveillerons donc l’évolution du dossier avec beaucoup d’attention.