INFO-RAAQ MAG Volume 33 numéro 2 Décembre 2014
EN MANCHETTE :
- La position du RAAQ sur la réforme de la Santé et des Services sociaux (PL-10)
- Le nouveau site Web du RAAQ
- Une carte « citoyenne »
SOMMAIRE
La position du RAAQ sur la réforme de la Santé et des Services sociaux (PL-10)
MSSS – une petite histoire des réformes
Les demandes et recommandations du RAAQ et du RAAMM
Le nouveau site Web du RAAQ
Une carte « citoyenne » : une solution au problème de la deuxième carte avec photo
Un projet de carte d’identité » citoyenne » pour le Québec
Les exemples de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et du Manitoba
Un projet controversé au fédéral : la Carte d’identité nationale
Petite histoire de la carte d’identité française… Poète, vos papiers !
En 2014, la Carte d’identité nationale en France et en Europe
Les inconvénients de la « super carte »
La réflexion du RAAQ
En savoir plus sur la carte d’identité
Inauguration de AMI-télé
Prochaine assemblée générale du RAAQ
Nos souhaits de Noël
BONNE ANNÉE 2015 !
RÉDACTION : Gérald Miller, Anne-Marie Grondin / recherche : Martin Morin / MISE EN PAGE ET CORRECTION : Anne-Marie Grondin / PRODUCTION BRAILLE : Point-Par-Point inc. / PRODUCTION AUDIO : Regroupement des Aveugles et Amblyopes du Québec / IMPRESSION : Imprimerie et Envoie Automatique inc. (AMP) / REMERCIEMENTS : Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS)
Poste publications : 40031753
Dépôt légal : 2014 ISSN 0820-7429
Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec 2014
La position du RAAQ sur la réforme de la Santé et des Services sociaux (PL-10)
Afin de mieux saisir les enjeux au Québec en matière de Réforme de la Santé et des Services sociaux et ce, sans tout vous redire ce que les médias ont déjà commenté, une brève récapitulation des réformes passées s’avère pertinente pour vous éclairer sur nos positions par rapport au projet de Loi 10 et à l’avenir de l’INLB.
MSSS – une petite histoire des réformes
Depuis la Révolution tranquille, plusieurs réformes du milieu de la santé ont déjà eu lieu : en 1970, le ministre libéral Claude Castonguay, en collaboration avec Robert Després, met sur pied la Régie de l’Assurance-Maladie du Québec et instaure la fameuse « carte-soleil » permettant ainsi au plus grand nombre de Québécois d’accéder à des soins de santé gratuits. Un an plus tard, la loi sur la santé et les services sociaux est adoptée. En 1990, le ministre Marc-Yvan Côté axe davantage sa réforme sur le patient en décentralisant les prises de décision des centres administratifs vers les régions, mais aussi en proposant son fameux « ticket modérateur ». En 1995, le ministre Jean Rochon souhaitera alléger les charges des hôpitaux en établissant, pour ce faire, le fameux « virage ambulatoire » et les chirurgies d’un jour. Puis, en 2003, le ministre de la Santé Philippe Couillard y mettra du sien, créant ainsi les Centres de Santé et des Services sociaux (CSSS) lesquels, croyons-no, n’ont pas encore donné en dix ans d’activités des preuves de bon fonctionnement.
Aujourd’hui, face à ce nouveau projet de Loi 10 du gouvernement libéral, la volonté de désengagement de l’état s’affirme davantage. Dans sa lettre au premier ministre le 3 novembre dernier, Claude Castonguay réagit fortement, titrant sa lettre ainsi : « M. Couillard, il vous faut stopper votre ministre Barrette ». Il y dénonce le projet de Loi 10, le jugeant « digne des ex-régimes socialistes de l’Europe de l’Est, susceptible de donner les mêmes terribles résultats que dans ces pays ». Selon l’ancien ministre, la réforme ignore l’apport certain des organismes communautaires et des aidants naturels auprès des malades, fait craindre la bureaucratisation étouffante de tout le système et en favorise la politisation. Ce contexte délétère, ajoute-t-il « déresponsabilisera et démotivera tous ceux qui, à un titre ou un autre, travaillent dans des conditions déjà difficiles à offrir les soins et les services dont la population a besoin ». Bref, rien de rassurant pour l’avenir.
Les demandes et recommandations du RAAQ et du RAAMM
Face à ce qui constitue potentiellement une menace de la part du projet de loi 10 quant à la qualité des soins accordés dans le milieu de la santé et au statut particulier de l’INLB en tant que pôle d’expertise, de sa vocation suprarégionale, de son expérience historique, de son rôle de soutien important ainsi que de sa notoriété internationale, le RAAQ et le RAAMM proposent conjointement les recommandations suivantes .
- Que soient reconnus les corridors de services interrégionaux déjà établis pour les régions de la Montérégie, de Montréal et de Laval en réadaptation physique de type visuel et que soit reconnue la vocation suprarégionale de l’INLB pour toutes les régions du Québec;
- Que soient protégés les budgets ou enveloppes budgétaires par type de clientèle et non seulement par programme;
- Que soient maintenues les activités de recherche et de développement en déficience visuelle;
- Que soit confirmé le transfert vers les CISSS de l’obligation des Agences en matière d’accessibilité des contenus web;
- Que soit examinée la possibilité d’accorder à l’INLB le statut d’établissement suprarégional, suivant l’article 7 du projet de loi 10.
Le nouveau site Web du RAAQ
Vous souhaitez mieux nous connaître et consulter nos positions et réflexions sur les questions qui se posent en déficience visuelle, vous cherchez des informations récentes sur les avancées de la science et de la technologie, vous souhaitez être informé des activités actuelles des associations régionales ou bien être tenu au courant de nos dernières présences médiatiques ? Désormais en ligne depuis le 13 septembre dernier, notre nouveau site Web est à votre service
www.raaq.ekloweb.com a cette adresse!
Dès la page d’accueil, la section « En manchettes » vous informe des plus récentes actualités en matière de déficience visuelle, dans tous les domaines, au Québec et partout dans le monde. De même, en page d’accueil, deux nouvelles s’affichent pour attirer votre attention. Celles-ci sont renouvelées régulièrement, entendu que les anciennes sont aussitôt archivées dans la section des nouvelles.
Davantage fédérateur que sa version précédente, le nouveau site du RAAQ comprend également une page « Espace des assos » afin que les associations-membres puissent y verser leurs dernières communications en matière de vie associative et annoncer leurs prochaines activités.
La section « Déficience Visuelle et Résilience – Brèves Biographies des Nôtres », accessible dès le bas de la page d’accueil, vous permet de connaitre le parcours de plusieurs personnes aveugles ou amblyopes au Québec. À cet effet, nous rappelons que ces minibiographies sont rédigées par Gérald Cousineau, notre auteur biographe en résidence.
Finalement, la page « Références » liste l’ensemble des ressources concernant l’éducation, la formation, les services de santé, les services sociaux et bien d’autres sujets encore.
À l’heure d’écrire ces lignes et étant donné l’ampleur de la tâche, plusieurs sections sont encore en chantier, mais nos webmestres veillent à les remplir de même qu’à assurer la maintenance et l’entretien de tout le site. Bienvenu à tous !
Une carte « citoyenne » : une solution au problème de la deuxième carte avec photo
Un autre dossier d’importance, au RAAQ, que celui de l’accès à cette deuxième carte d’identité avec photo. Vous savez, CELLE qu’on vous demande généralement pour l’obtention d’un colis recommandé au bureau de poste, l’ouverture d’un compte, l’ajout de votre nom sur une liste électorale ou pour l’obtention de tout autre document d’importance pour lequel même une carte d’étudiant avec photo n’est d’aucune utilité.
À la différence de 8 autres provinces au Canada, le Québec n’émet pas encore, aux citoyens qui ne peuvent ou ne veulent pas conduire, de carte d’identité avec photo et adresse pour remplacer la deuxième carte avec photo que constitue, par défaut, le permis de conduire.
Parmi ces citoyens, on retrouve beaucoup de handicapés physiques, les handicapés visuels, les personnes âgées n’ayant plus la capacité de conduire, les citoyens ne pouvant ou ne désirant pas obtenir le permis de conduire de même que ceux qui ont perdu le droit de conduire pour toutes sortes de raisons. Beaucoup de gens, donc, sont concernés par cette question et une carte « citoyenne » tomberait à point nommé pour nombre d’entre eux !
Bien sûr, plusieurs accommodements sont couramment pratiqués par des préposés à la clientèle afin de contrer l’inexistence de cette fameuse «deuxième carte ». Les actes de naissance, les passeports périmés, les factures de téléphone ou d’électricité, voir les cartes de membres de diverses associations sont souvent acceptés au bon vouloir des préposés. Ces pièces d’identité ne sont toutefois pas considérées comme des cartes d’identité en bonne et due forme…
Pour corriger la situation, il nous faut d’abord examiner les conditions de l’implantation d’un système d’identification adéquat au Québec, à la lumière de la réflexion déjà amorcée dans le document « Réflexion sur la question des cartes d’identité au Québec (1996) » publié par la Commission d’accès à l’information. Puis, dans un second temps, nous devons prendre connaissance des moyens déjà mis en place, ailleurs au Canada.
Finalement, il nous faudra soupeser, comme il nous l’est imposé dans le document de la Commission d’accès à l’information, le projet de cette nouvelle carte d’identité au Québec en évaluant les modalités les plus appropriées à son instauration et à sa mise en œuvre, et ce, à la lumière de l’expérience européenne.
Un projet de carte d’identité » citoyenne » pour le Québec
À la lecture du document « Réflexion sur la question des cartes d’identité au Québec (1996) », il semble que le questionnement sur un projet de carte d’identité s’inscrive, ici au Québec, dans un contexte plus vaste que la simple exigence d’une deuxième carte d’identité avec photo.
Bien sûr, le gouvernement du Québec cherche à répondre aux besoins du Directeur général des élections pour l’identification des électeurs. De même, on juge souhaitable de régler le problème des marchands qui demandent aux clients de s’identifier dans le cours de leurs affaires. Mais on se pose aussi la question suivante : dans un monde super informatisé où tout devient possible sur un simple clic de souris, comment sécuriser davantage les transactions électroniques
?
« Le gouvernement québécois se trouve aujourd’hui », dit le document de la Commission de l’accès à l’information, « face à de nouveaux besoins d’authentification des usagers en regard à l’offre monumentale de téléservices en ligne et discute donc de la pertinence et de l’urgence d’instaurer une carte d’identification électronique ». Par ailleurs, les bonnes raisons ne manquent pas, peut-on y lire, de rêver d’une « super carte » d’identité plutôt qu’une simple carte « citoyenne » remplaçant le permis de conduire. Une « super carte » permettrait, par exemple, l’accès instantané au dossier médical complet d’un accidenté.
Qu’en est-il de cette idée de « super carte » d’identité au Canada ? Et surtout, comment procède-t-on, dans les autres provinces, en ce qui a trait à l’usage d’une simple carte « citoyenne », en remplacement du permis de conduire, tel que le RAAQ l’envisage ?
Les exemples de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et du Manitoba
À la demande de divers organismes et individus, Services Ontario émet une simple carte d’identité avec photo â tout citoyen qui en fait la demande, et ce, afin qu’il soit plus facile pour tous d’obtenir des services publics. Au coût de 35 $ pour 5 ans, cette carte présente les mêmes caractéristiques d’inviolabilité que le permis de conduire et pourrait même aider à prévenir les escroqueries et les vols d’identité. Près de 1,5 million d’Ontariens de 16 ans et plus s’en prévalent déjà.
Au Nouveau-Brunswick, la carte d’identité provinciale est valide pendant 4 ans et il n’y a aucune restriction d’âge à son obtention. Un citoyen de moins de 16 ans peut en faire la demande, s’il est accompagné d’un parent ou d’un adulte en ayant la garde.
Comme mentionnée sur le site du Manitoba, la carte d’identité provinciale peut servir de preuve d’identité, d’âge et de résidence. Elle affiche le même numéro que celui de la Société d’assurance publique et comporte un code à barres à deux dimensions. Elle coûte près de 20 $, est valide pour 5 ans et les demandeurs de moins de 18 ans doivent faire cosigner leur formulaire de demande par leurs parents. Tous les Manitobains de 65 ans et plus peuvent obtenir cette carte gratuitement.
Dans tous les cas, la possession de cette carte est incompatible avec le permis de conduire. Le citoyen doit choisir entre un permis de conduire et la carte le remplaçant.
Un projet controversé au fédéral : la Carte d’identité nationale
Au gouvernement fédéral, plusieurs questions concernant l’utilisation frauduleuse de pièces d’identité ont rendu évidente l’urgence de protéger l’intégrité des programmes gouvernementaux, d’éradiquer les fraudes commerciales et de favoriser la possibilité, pour tous les Canadiens, de sortir du pays. Lin projet de Carte d’identité nationale a donc été proposé en novembre 2002 par Denis Coderre, à l’époque ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Celui-ci avait alors suggéré au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de tenir un débat sur la pertinence de créer un document officiel d’identification de haute sécurité.
Dans le cadre des activités de ce comité, beaucoup trop d’arguments ont toutefois été soulevés contre ce projet. En effet, certains Canadiens seulement seraient-ils tenus d’avoir en tout temps sur eux cette pièce d’identité? Avec quelle technologie celle-ci serait-elle réalisée? Combien cela coûterait-il? Etc.
Cela dit, devant les nouvelles exigences en matière de haute sécurité, un système d’identification, tel qu’il en existe en Europe par exemple, pourrait-il devenir une réponse possible ?
Petite histoire de la carte d’identité française… Poète, vos papiers !
Accessoire fétiche dans tout bon film sur la Résistance, la Carte nationale d’Identité (CNI) a une longue histoire. Sur Wikipedia, dans la rubrique « la carte nationale d’identité en France », on peut lire les informations suivantes : « D’abord instaurée avant le Second Empire sous le vocable de passeport intérieur ou livret ouvrier, la carte d’identité était alors émise par les services policiers afin de contrôler les diverses migrations à l’intérieur du pays.
Largement dénoncée par les intellectuels et les républicains comme une atteinte à la liberté individuelle, cette carte a disparu pour réapparaître sous une autre forme, vers 1912, à l’aube de la Première Guerre mondiale ».
La nouvelle carte d’alors contenait des signalements anthropomorphiques très précis, voir troublants, comme : la taille du sujet, la largeur de son buste, la longueur de ses doigts, de ses oreilles, celle de son pied gauche, ses empreintes digitales, etc., et deux cases pour les photos. Bref, une fiche signalétique digne d’un chenil, un pedigree laissant potentiellement place à toutes les dérives. Là encore, les syndicats et l’élite intellectuelle se sont insurgés pour la faire disparaître.
En 1940, sous le régime de Vichy, la carte d’identité deviendra obligatoire pour tous les Français de 16 ans et plus afin de certifier leur appartenance é l’État. Le maréchal Pétain ordonnera même d’y ajouter la mention « juive », quand la chose s’appliquera, avec les conséquences que l’on sait. Après la guerre, la carte deviendra facultative sans toutefois disparaître et servira, en Algérie, de moyen de contrôle de la population française. En 2003, grâce à Nicolas Sarkozy, la CNI qualifiée déjà d’« infalsifiable », remettra à l’honneur les données biométriques de son ancêtre étant aidée, pour ce faire, d’un tout nouveau système à puce !
Il faut noter, ici, qu’une telle carte n’a rien à voir avec celle remplaçant le permis de conduire, dont le RAAQ songe à faire la promotion et ce, dans le seul but de fournir une seconde carte avec photo.
En 2014, la Carte d’identité nationale en France et en Europe
En France, la CNI est le document officiel d’identification des citoyens et certifie, à elle seule, la nationalité française. Gratuite et non obligatoire depuis 1954, elle est valable dix ans et peut, même si elle est périmée, servir de papier d’identité pourvu que la photo soit encore ressemblante. Délivrée à toute personne qui en fait la demande, peu importe son âge, la CNI permet à son détenteur de pouvoir circuler à l’intérieur du territoire des pays de l’Union européenne de même qu’à ouvrir un compte de banque ou encaisser des chèques.
En 1987, la CNI cartonnée est remplacée par une carte informatisée en plastique rigide. Grande comme un IPhone, celle-ci mesure 10.5 par 7.5 centimètres et la technologie employée pour sa confection en limite déjà les risques de falsification ou de contrefaçon. À cette fin, le gouvernement français détient un fichier national des cartes d’identité et la CNI n’est délivrée qu’après consultation du fichier des personnes recherchées (FPR).
Ailleurs en Europe, la carte d’identité est obligatoire, sauf en Italie où elle est facultative. Que ce soit au Portugal, en Grèce, en Allemagne ou en Espagne, la simple détention d’une telle carte atteste de la nationalité du porteur et permet de voyager dans tous les pays de l’Union européenne. Il n’y a qu’en Angleterre où la carte d’identité est, pour le moment, inexistante. Toutefois, on serait sur le point d’y instaurer une carte facultative.
Les inconvénients de la « super carte »
Les détracteurs d’une « super carte » sont nombreux et, à la lumière des expériences historiques citées plus haut, plusieurs dénoncent avec vigueur les dérives possibles de son emploi. En effet, l’utilisation de la carte pourrait engendrer :
- des abus de surveillance et de contrôle de la part de l’état sur les citoyens et altérer les relations entre ceux-ci et les policiers ;
- la constitution d’un fichier central de profils de citoyens qui susciterait la convoitise de nombreuses entreprises et organismes en lien avec la consommation de services ;
- l’obligation de la porter en tout temps au risque d’être privé de certains services ;
- des coûts onéreux à son installation.
La réflexion du RAAQ
Heureusement, une «super carte» ne nous semble pas nécessaire. Une simple carte « citoyenne » remplaçant le permis de conduire, comme il en existe en Ontario, ferait très bien l’affaire. Elle comporterait une photo et l’adresse du principal intéressé. Elle aurait la même utilité qu’un permis de conduire… sauf celle de permettre de conduire.
Au Canada et au Québec, tous les citoyens disposent de deux cartes d’identité, sauf exception : la carte d’assurance sociale, qui est permanente, mais qui n’a pas de photo ni d’adresse, et la carte d’assurance maladie, qui arbore une photo, pas d’adresse, et qui doit être renouvelée aux quatre ans, bientôt aux huit ans. La carte « citoyenne », à laquelle nous pensons, porterait photo et adresse, comme un permis de conduire, et pourrait être émise par la même instance et au même rythme que la carte d’assurance-maladie, pour simplifier la vie à tout le monde.
La carte « citoyenne », troisième carte pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas conduire, ne pourrait malheureusement pas comprendre un élément certifiant le handicap, car tout détenteur l’utilisant pour établir son identité révélerait en même temps son handicap, ce que beaucoup de gens ne veulent pas faire. Nous aurions donc besoin d’une quatrième carte, précisément pour certifier notre handicap, lorsque nous souhaitons le faire, pour obtenir tel ou tel service, tel ou tel privilège. Avec les quatre cartes, un citoyen handicapé visuellement ou autrement pourrait faire sa vie, entendu qu’il resterait libre d’ajouter autant de cartes de crédit ou de cartes de membre qu’il veut. De ces quatre cartes d’identité, les deux dernières manquent actuellement. Le RAAQ pourrait en demander l’instauration, lancer une campagne à cet effet et recueillir divers appuis. C’est ce qu’il faudra faire, espérant que nous obtenions gain de cause dans un délai raisonnable.
À sa réunion du 8 novembre 2014, le conseil d’administration du RAAQ a décidé d’y aller progressivement, commençant par la carte certifiant le handicap, et dans notre cas, le handicap visuel.
En savoir plus sur la carte d’identité
Vous pouvez consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec et télécharger le document PDF intitulé : Document de réflexion sur la question des cartes d’identité au Québec. En ligne : La Commission d’accès à l’information du Québec émet son avis sur le projet de carte d’identité canadienne. www.calpouv.qc.ca
Inauguration de AMI-télé
Accessible Media Inc. (AMI) est un organisme basé à Toronto qui opère un poste de télévision câblé, s’adressant aux handicapés de la vue de tout le Canada anglais. AMI-TV diffuse des émissions de toutes provenances, toujours avec vidéodescriptions et sous-titrages. AMI-TV fait aussi une petite production maison, portant sur le milieu de la déficience visuelle. Enfin, AMI opère également un poste de radio câblé, semblable à Canal M, de Vues et Voix, autrefois la radio de La Magnétothèque.
C’est en hiver 2013 que le RAAQ entend parler d’un projet de AMI : créer AMI-TV français. Malheureusement, nous n’avions que 20 jours pour faire valoir notre point de vue devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Nous l’avons fait, en quatrième vitesse, faisant remarquer qu’il serait un peu étrange qu’un poste français de télé soit contrôlé depuis Toronto. Nous souhaitions qu’à tout le moins, soit établi à Montréal un comité de direction. Nous avons obtenu un comité consultatif, où le RAAQ siège.
Nous avons choisi de laisser la chance au coureur, attendant de voir le produit fini, contribuant même à la construction de ce produit. Toujours est-il que AMI-télé… c’est la dernière mouture du nom… sera inauguré mardi le 16 décembre 2014 à 18 heures 00, heure normale de l’Est. Le RAAQ y sera, bien sûr. Au moment d’écrire ces lignes, nous ne savons pas encore le numéro de tous les canaux où il sera possible de voir et d’écouter AMI-télé. En fait, nous savons seulement que, sur Vidéotron Montréal, il occupera le poste 26, AMI-TV anglais, lui, étant disponible sur le 27. Pour plus d’information, suivez la rubrique DERNIÈRES NOUVELLES du nouveau site Web du RAAQ.
Prochaine assemblée générale du RAAQ
La prochaine assemblée générale statutaire du RAAQ se tiendra le samedi 12 septembre 2015. Si vous êtes intéressé à y être délégué, manifestez-vous à votre association régionale et réservez cette date dans votre agenda.
Il est hautement probable que, la veille, le 11 septembre, il y aura une activité pour souligner les quarante ans du RAAQ. Pour en savoir plus, suivez la rubrique DERNIÈRES NOUVELLES du nouveau site Web du RAAQ.
Nos souhaits de Noël
L’une des joies que nous apporte le temps des fêtes est l’occasion de vous dire : MERCI ! ! Que votre NOËL 2014 soit rempli de bonheur, de santé et de sérénité.
BONNE ANNÉE 2015 !
Chaque nouvelle année est une promesse de découvertes. Nous vous souhaitons, en 2015, des milliers de petites joies et 12 mois remplis de bonheur et de solidarité.
L’équipe du RAAQ
INFO-RAAQ MAG est le bulletin du REGROUPEMENT DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DU QUÉBEC(RAAQ).
Il s’agit d’un périodique d’éducation populaire autonome produit en gros caractère, en braille, sur CD audio et fichier électronique.
Le RAAQ est une organisation démocratique dont l’objectif premier est de favoriser l’intégration à part entière des personnes ayant une limitation visuelle dans tous les domaines de l’activité humaine.
Nos coordonnées :
- Regroupement des Aveugles et Amblyopes du Québec
- 3740, rue Berri, bureau 240
- Montréal (Québec) H2L 4G9
- Téléphone : 514. 849-2018
- Sans frais : 1. 800. 363-0389
- Courriel : [email protected]
- Site Internet : raaq.ekloweb.com
- Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 16 heures 30.