Devant le danger que représente le peu de bruit émis par les véhicules électriques et hybrides pour les piétons et les cyclistes, le gouvernement canadien souhaite adopter une « Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 141 — Exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques ». Une norme de ce genre permettra d’assurer la sécurité des piétons et des cyclistes en général et plus particulièrement celle des personnes en situation de handicap visuel. Soulignons que le RAAQ revendique la création d’une norme de ce genre depuis de nombreuses années.
Plutôt que de développer sa propre norme, Transports Canada propose de permettre aux entreprises d’installer des systèmes sonores qui sont conformes à l’une des deux normes suivantes :
- La Federal Motor Vehicle Safety Standard 141 (FMVSS 141), en provenance des États-Unis et appliquée uniquement dans ce pays.
- La Série 01 d’amendements au Règlement no 138 des Nations-Unies (Règlement no 138), en provenance des Nations-Unies et appliqué dans l’Union européenne.
Ajoutons que seulement les voitures de tourisme hybrides et électriques, les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions, les autobus et les véhicules à basse vitesse ayant un poids nominal brut de 4 536 kg ou 10 000 lb ou moins seraient soumis à la norme canadienne.
Pour expliquer ce choix, Transports Canada affirme que : « Même si ces deux normes ne sont pas identiques, elles fournissent aux piétons des indices sonores de la présence d’un véhicule à proximité. » L’organisme public ajoute que : « En permettant aux entreprises de choisir l’une ou l’autre des deux exigences, les bénéfices pour les personnes ayant une déficience visuelle viendront à un coût minime. »
Le RAAQ affirme que la sécurité des personnes qu’il représente ne doit pas se calculer en termes de coûts et que si les deux normes forcent effectivement les véhicules à émettre du bruit, elles n’offrent pas le même niveau de sécurité.
Voici un résumé des différences entre les deux normes :
- Les études américaines prouvent qu’au-delà de 30 km/h, le bruit de la friction des pneus sur le sol ainsi que la résistance du vent font en sorte qu’une voiture hybride ou électrique émet un son aussi élevé qu’une voiture à essence à la même vitesse. C’est pourquoi la norme américaine oblige les voitures à émettre du bruit jusqu’à 30 km/h. Dans la norme des Nations-Unies, le véhicule peut arrêter de produire du bruit à partir de 20 km/h.
- Dans la norme américaine, le véhicule doit émettre un son dès qu’il n’est plus en mode stationnement, et ce même s’il n’est pas en mouvement, informant les autres usagers de la route qu’il peut démarrer à tout moment. Ce n’est pas une obligation dans la norme des Nations-Unies.
Pour les raisons citées plus haut, le Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (RAAQ) demande au gouvernement canadien de reconnaître uniquement la Federal Motor Vehicle Safety Standard 141 (FMVSS 141), le standard américain.
En plus du standard américain, le RAAQ exhorte le gouvernement canadien à inclure, dans la norme de Transports Canada, les critères suivants :
- La conformité à la norme canadienne doit s’appliquer à tous les véhicules hybrides et électriques en circulation et pas seulement aux véhicules achetés après l’adoption de la norme. Un délai devra être identifié pour permettre aux propriétaires de véhicules silencieux produits avant l’adoption du standard de se conformer.
- Dans l’attente du développement d’une norme de bruiteur adapté pour les véhicules électriques et hybrides lourds, la norme canadienne doit s’appliquer à tous les types de véhicules hybrides et électriques, pas seulement à ceux de 4 536 kg ou 10 000 lb ou moins.
Finalement, nous savons qu’un dialogue a lieu aux Nations-Unies pour le développement d’une norme internationale. Le Canada doit prendre un rôle de leader à l’international et demander que des études plus poussées soient menées, concernant le développement d’un bruiteur adapté aux véhicules électriques et hybrides pesant plus de 4 536 kg ou 10 000 lb. De plus, le Canada doit profiter de son implication aux Nations-Unies pour inciter les États membres à adopter des standards concernant les bruiteurs à installer dans les véhicules hybrides et électriques s’alignant sur les standards américains, notamment sur les points suivants :
- Les bruiteurs doivent fonctionner jusqu’à la vitesse de 30 km/h.
- Le conducteur ne doit pas être en mesure de désactiver le son. Même si les deux normes ne le permettent pas, il semble que l’Union européenne permette cette manipulation.
- Le véhicule doit émettre un son dès qu’il n’est plus en mode stationnement, même s’il est à l’arrêt.
