2017 – Recommandations sur le Contrat d’intégration au travail-CIT

Voici cinq recommandations pour améliorer la mesure Contrat d’intégration au travail (CIT) basées sur une consultation menée auprès de nos membres.

  1. Une gestion centralisée

Tel qu’indiqué précédemment, la gestion du programme CIT est actuellement régionalisé en ce qui a trait à l’évaluation des demandes de CIT, à leur attribution et à leur renouvellement. De plus, le montant des enveloppes dont les régions disposent est établi par une instance centrale. Cependant, l’utilisation de ces sommes est conditionnée par les priorités régionales.

Le RAAQ revendique donc que l’administration et la gestion du programme CIT soit entièrement centralisée. Plusieurs raisons militent en faveur de cette proposition :

  • Accroissement de l’expertise dans l’évaluation des demandes de CIT en raison de la fréquence et de la régularité du traitement par les intervenants affectés à cette tâche (la même personne étant susceptible de traiter un plus grand nombre de demandes, raffinant sa connaissance des problématiques associées aux situations de handicap en emploi).
  • Une plus grande cohérence dans l’interprétation de la mise en œuvre du programme CIT, éliminant, par exemple, les différences dans l’attribution des aides dans le cadre du volet « Adaptations au poste de travail » selon qu’on habite dans une région ou une autre.
  • Élimination des iniquités dans le financement du programme associée aux enveloppes régionales, toutes les demandes étant attribuées en fonction d’une enveloppe unique.
  1. Une compensation permanente

Au cours des derniers mois, des différences marquées ont émergé dans la perception de l’impact des limitations fonctionnelles d’une personne handicapée sur l’accomplissement de ses tâches professionnelles. L’expérience des dernières années montre qu’Emploi-Québec diminue régulièrement le taux de compensation versée à un employeur en fonction de la durée de l’emploi d’une personne handicapée.   Cela peut aboutir à une compensation si minime qu’un employeur perd son incitatif à garder à son service une personne handicapée étant donné que cette dernière continue et continuera toujours de rencontrer des situations de handicap dans le cadre de son emploi.  De plus, ce même employeur ne sera plus intéressé à embaucher d’autres personnes handicapées qui ne demandent qu’à travailler.

Certains intervenants ont présenté à des représentants d’Emploi-Québec un point de vue qui laisse entendre qu’une réadaptation adéquate élimine l’impact des limitations fonctionnelles d’une personne handicapée.

Pour sa part, le RAAQ maintient que les limitations fonctionnelles d’un employé handicapé demeurent, même après réadaptation.   Les représentants du RAAQ font la promotion, depuis plusieurs années, d’une compensation permanente, lorsque justifiée, du déficit de productivité professionnelle d’une personne ayant une déficience visuelle. De plus, la pertinence du CIT a souvent été réaffirmée. Enfin, le CIT est encore jugé essentiel et est perçu comme un atout majeur pour les personnes aveugles et amblyopes dans leur recherche d’emploi ainsi que dans le maintien en emploi.   Le fait d’avoir une déficience visuelle entraîne presque à coup sûr des impacts sur la productivité d’un employé aveugle ou amblyope. L’impact des limitations découlant de la déficience ou des situations de handicap varie selon l’importance de ces facteurs. La compétitivité d’un employé aveugle ou amblyope étant presque inévitablement diminuée par ces obstacles, il est tout à fait légitime qu’un employeur soit compensé pour ce manque à gagner.

  1. Création d’un comité aviseur

Le RAAQ revendique la mise en place d’un comité aviseur dont le but est de fournir un avis sur la gestion du programme CIT afin de déterminer s’il atteint ses objectifs et de favoriser son développement. Ce comité serait composé de représentants du milieu associatif, des services spécialisés de main-d’œuvre pour personnes handicapées ainsi que du secteur de la réadaptation.

Conclusion : Le RAAQ réaffirme sa conviction que le programme Contrat d’intégration au travail représente un outil d’importance capitale pour l’intégration en emploi des personnes aveugles et amblyopes ou pour le maintien au travail d’employés ayant une déficience visuelle.  C’est pourquoi, en tant qu’organisme à mandat provincial, il est de notre devoir de réclamer une révision du programme CIT afin de permettre l’épanouissement de toutes personnes aveugles ou amblyopes dans le monde du travail.