Avis du RAAQ concernant les aides à la mobilité motorisées
Mise en contexte
Les aides à la mobilité motorisées (AMM) sont des outils utilisés par les personnes ayant des incapacités à la mobilité pour faciliter leurs déplacements et pour leur permettre d’améliorer leur autonomie et participation sociale. Ces outils sont d’une très grande utilité, mais ils peuvent constituer des dangers importants pour les personnes en situation de handicap visuel. La situation est bien documentée. En 2011, dans un avis sur les AMM, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) écrivait : « Les conflits avec les piétons sont jugés préoccupants, notamment ceux qui impliquent les usagers les plus vulnérables. Les AMM peuvent mettre en danger les personnes âgées à mobilité très réduite qui font le choix de marcher et qui ont souvent une ouïe déficiente. Les AMM, dorénavant plus larges, plus lourdes et plus rapides, posent aussi un risque du fait qu’elles sont inaudibles. »
Le gouvernement édictera prochainement de nouvelles règles encadrant la circulation des AMM sur nos routes. Dans le but d’assurer des déplacements sécuritaires pour les personnes ayant des limitations visuelles, le RAAQ considère essentiel de mettre de l’avant une position pour assurer que les AMM ne deviendront pas une source de danger lors des déplacements des personnes aveugles et malvoyantes. Les recommandations concernant les catégories d’AMM présentées ici s’inspirent des mesures mises en place au Royaume-Uni, avec des adaptations pour s’adapter à la réalité québécoise.
Il est important de faire la distinction entre une aide à la mobilité motorisée (AMM) et un appareil de transport personnel motorisé (ATPM). Les ATPM sont une grande catégorie qui inclut les aides à la mobilité motorisées, mais aussi les vélos électriques, les trottinettes électriques, les gyropodes électriques et les monoroues électriques pour ne nommer que ceux-là. Notre avis ne concerne que les aides à la mobilité motorisées (AMM), qui sont, selon le ministère des Transports du Québec, des appareils conçus pour pallier une incapacité à la marche. Elles regroupent les fauteuils roulants motorisés, les triporteurs et les quadriporteurs. En aucun cas les autres types d’ATPM ne doivent circuler sur le trottoir, peu importe leur vitesse.
Nos recommandations
- Séparer les aides à la mobilité motorisées en trois catégories :
- Une première catégorie d’aides à mobilité motorisées dont la vitesse ne peut pas dépasser 6 km/h. Ces véhicules peuvent rouler sur le trottoir.
- Une deuxième catégorie d’aides à la mobilité motorisées ne pouvant pas limiter leur vitesse à 6 km/h. Ces aides doivent rouler sur les pistes cyclables et les voies routières conformément au code de sécurité routière.
- Une troisième catégorie d’aides à la mobilité motorisées munie d’un dispositif permettant de bloquer la vitesse du véhicule à 6 km/h. Cette catégorie peut rouler sur le trottoir lorsque le dispositif est activé. Lorsque le dispositif n’est pas activé et que l’aide roule à plus de 6 km/h, elle doit rouler sur les pistes cyclables et les voies routières conformément au code de sécurité routière.
- Lorsqu’un piéton et un utilisateur d’aides à la mobilité motorisées se croisent, l’utilisateur d’aides à la mobilité motorisées doit céder la priorité de passage au piéton.
- Chaque propriétaire d’aides à la mobilité motorisées doit détenir un contrat d’assurance garantissant l’indemnisation d’un préjudice matériel ou corporel causé par l’AMM (assurance responsabilité civile). La valeur de la protection doit être d’au moins 1 million de dollars. Dans le cas où l’aide à la mobilité motorisée est recommandée par le centre de réadaptation, la RAMQ doit fournir cette assurance, même si le conducteur décide d’acheter son aide à la mobilité motorisées au privé.
- Pour pallier au danger que peut représenter un véhicule inaudible sur les trottoirs, les aides à la mobilité motorisées doivent être équipées d’un bruiteur qui :
- Produira des sons faciles à percevoir, reconnaître et localiser, ne pouvant être confondus avec d’autres bruits ambiants ;
- Produira des sons distinctifs pour le démarrage, l’arrêt, le recul, l’accélération et la décélération ;
- Sera impossible à désactiver.
