Correspondance avec le Ministère des Transports du Québec: Suivi sur bruiteurs pour véhicules électriques ou hybrides

Montréal, le 6 juin 2016

Monsieur Jacques Daoust

Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
Édifice de la Haute-Ville
700, boulevard René-Lévesque Est, 29e étage
Québec, Qc, G1R 5H1
Courriel : ministre@mtq.gouv.qc.ca
Objet : Suivi sur bruiteurs pour véhicules électriques ou hybrides
Monsieur le Ministre,

La mission de notre Regroupement est de défendre les droits et de promouvoir les intérêts des personnes aveugles ou malvoyantes du Québec, en vue de leur pleine et entière intégration dans tous les domaines de l’activité humaine. Cela nous amène à veiller tout particulièrement aux questions de sécurité.
À cet égard, nous vous avons adressé le premier février 2016, une correspondance traitant de la nécessité que tous les véhicules électriques et hybrides soient munis de bruiteurs. Dans sa réponse du 14 mars, votre conseiller politique, monsieur Vincent Robidas, nous assure que le Ministère des Transports du Québec comprend les enjeux que ces véhicules représentent pour nous, et nous invite à communiquer avec Transports Canada, puisque la réglementation sur la conception des véhicules neufs est de juridiction fédérale.

Si cette réglementation est effectivement du ressort fédéral, la sécurité routière est largement sous juridiction provinciale. Les responsabilités qui en découlent vous confèrent un droit d’intervention auprès de tous les intervenants en cause.
Par ailleurs, nos préoccupations sont déjà connues de l’échelon fédéral avec qui nous communiquons depuis 2011 et avec lequel nous faisons actuellement un nouveau suivi. Ce qui semble se dégager, c’est un alignement du Canada sur la réglementation en émergence aux États-Unis. À l’instar de l’ONU, les gouvernements européens et japonais travaillent aussi sur les dangers posés par les véhicules silencieux. Des normes sur les avertisseurs sonores pour véhicules silencieux devraient vraisemblablement voir le jour un peu partout en 2017 pour une mise en application en 2019.

L’objectif de la présente correspondance est double. Vous exposer d’importantes considérations de sécurité en rapport avec les véhicules silencieux, et montrer que dans les limites de sa juridiction, votre Ministère est non seulement en mesure d’intervenir efficacement sur plusieurs plans, mais qu’il doit le faire sans délai dans l’intérêt public.

Un danger pour tous
Les véhicules silencieux représentent un risque significatif pour les cyclistes et toutes les catégories de piétons. Ils ne menacent pas uniquement les personnes aveugles ou malvoyantes, ou encore les personnes âgées.
Dans une étude de 2009, remise à jour en 2011 et destinée au Congrès des États-Unis, la National Highway Traffic Safety Administration, a montré que la probabilité qu’une voiture silencieuse soit en cause dans un accident avec un piéton, est de 35 % supérieure à celle où une voiture thermique est impliquée. Cette probabilité grimpe à 57 % lorsque la victime est un cycliste. Dans la majorité des cas, la quasi-absence de bruit est à l’origine de l’accident. ( Référence : Rapport DOT-HS-811-526 intitulé « Incidence Rates of Pedestrian and Bicyclist Crashes by Hybrid Electric Passenger Vehicles – An Update », octobre 2011 ).
Il ne faut pas se surprendre de ces résultats. En effet, tout individu a été inconsciemment éduqué au bruit urbain. Il y reconnaît normalement sans effort le type d’un véhicule, sa proximité, sa vitesse, de même que la menace qu’il peut représenter. Cet apprentissage l’amène à guider en grande partie sa mobilité dans la rue en fonction du bruit des véhicules. En présence de véhicules silencieux, le piéton est placé dans une situation de pseudo-surdité qui le prive des références sonores qui l’avertissent habituellement du danger.
Quant aux personnes aveugles ou à basse vision, elles utilisent largement le bruit de la circulation parallèle, pour conserver la trajectoire appropriée dans leurs déplacements le long des artères urbaines. Le bruit des véhicules leur est également essentiel pour déterminer le moment où il est sécuritaire de traverser à une intersection, et pour maintenir une trajectoire rectiligne durant cette traversée.

Caractéristiques essentielles des avertisseurs sonores
Il importe que les bruiteurs soient obligatoires sur tous les véhicules silencieux et qu’ils répondent minimalement aux exigences suivantes :
• Production de sons faciles à percevoir, reconnaître et localiser, ne pouvant être confondus avec d’autres bruits ambiants ;
• Des sons distinctifs pour le démarrage, l’arrêt, le recul, l’accélération et la décélération ;
• Émission automatique d’un son tant que la vitesse du véhicule n’excède pas les 30 kilomètres/heure. Au-delà de cette vitesse, le frottement des pneus sur la chaussée et la friction de l’air sur la carrosserie produisent suffisamment de bruit pour alerter piétons et cycliste ;
• Impossibilité pour le conducteur de désactiver le dispositif sonore.

Dans sa lettre du 14 mars, Monsieur Vincent Robidas signale un projet pilote autorisant la circulation de petits véhicules électriques urbains, où la Société de l’assurance automobile du Québec a exigé que ces derniers soient munis d’alarme sonore, afin que le conducteur puisse prévenir les piétons et les cyclistes de la proximité de son véhicule.
Cette information nous donne l’occasion de souligner qu’un avertisseur manuel actionné par le conducteur n’est pas une solution appropriée. En effet, c’est au véhicule lui-même qu’il incombe de signaler automatiquement sa présence, tant et aussi longtemps qu’il n’a pas atteint la vitesse au-delà de laquelle ce n’est plus nécessaire. Cela ne peut être laissé au bon vouloir du conducteur, ni à son interprétation, le pilote étant déjà suffisamment sollicité par les manœuvres légitimes liées à la conduite, sans parler des distractions qu’il encoure trop souvent par la manipulation d’objets divers, autorisés ou non au volant.

Actions gouvernementales souhaitées
Dans un article de Sébastien Templier paru dans La Presse du 20 février 2016, nous avons eu l’occasion de constater avec quelle détermination votre Gouvernement entend réduire la dépendance au pétrole et diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues au transport. Pour y parvenir, l’une des mesures phare de votre Administration est de favoriser une large utilisation des véhicules électriques, à la fois par les particuliers et par les Sociétés de Transport collectif, municipales, scolaires ou autres. Afin d’atteindre la cible ambitieuse de 100 000 véhicules du genre sur les routes en 2020, le Gouvernement du Québec entend dès cette année imposer aux constructeurs automobiles une loi « zéro émission ».
À titre de Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, vous avez confié au journaliste de La Presse : « Il va falloir arriver à poser des gestes. S’il faut faire des changements législatifs, on les fera, on ne devrait pas être timorés dans notre façon de faire parce que l’objectif est ambitieux. » Du même souffle, vous avez reconnu qu’il faudra forcer la main aux constructeurs, en ajoutant : « Au cours de la prochaine année, vous verrez des initiatives qui iront justement dans ce sens. Il y a une volonté, mais on ne peut pas penser que ça va se réaliser [cet objectif] en ayant simplement l’expression d’un souhait. Il va falloir aller plus loin que ça. »

Vos déclarations confirment que votre Gouvernement dispose de toute la latitude voulue pour amener l’industrie automobile à contribuer à vos objectifs environnementaux. Comme l’atteinte de ces objectifs passe largement par l’électrification des Transports, nous souhaitons que vous utilisiez cette même capacité d’agir pour prendre en compte les enjeux de sécurité que soulève le recours à cette solution. À cet effet, nous recensons ci-après les actions que nous souhaitons que votre Gouvernement entreprenne :

 
1. Presser le Gouvernement fédéral pour qu’il sanctionne au plus tôt une norme canadienne sur les bruiteurs, compatible avec celle en émergence aux États-Unis ;
2. Obliger tous les constructeurs de véhicules électriques ou hybrides, distribuant au Québec leurs autobus, camions, camionnettes, automobiles, ou autres véhicules silencieux, à les doter, en équipement standard, de bruiteurs conformes à la norme canadienne, dès que celle-ci sera connue et dans le respect du calendrier prévu de mise en application ;
3. Contraindre ces constructeurs à rendre disponibles des solutions technologiques pour la mise aux normes de leurs anciens modèles encore en circulation et dont les bruiteurs ne seraient pas conformes à la norme canadienne ;
4. Modifier le Code de la Sécurité Routière du Québec, pour exiger que dès la mise en application des normes canadiennes, tous les véhicules électriques ou hybrides immatriculés au Québec soient en tout temps équipés de bruiteurs fonctionnels et conformes à ces normes ;
5. Mettre sur pied un programme, pour aider les particuliers qui ont acheté un véhicule électrique ou hybride avant l’élaboration des normes canadiennes, à s’y conformer avant sa mise en application. À ce jour, environ 8 500 de ces véhicules ont été vendus dans la Province, et il convient de trouver une solution à ces menaces potentielles ;
6. Dans l’attente de la norme fédérale, assujettir dès maintenant toute subvention versée aux particuliers pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride, à l’engagement ferme du bénéficiaire à normaliser le bruiteur de son véhicule, dès la disponibilité du matériel de mise à niveau ;
7. Aider les Sociétés de Transport collectif, municipales, scolaires ou autres, publiques ou privées, y compris l’industrie du taxi et les sociétés d’autopartage, à équiper tous les véhicules hybrides ou électriques de leurs flottes, de bruiteurs conformes, dès que la norme canadienne sera connue. Dans l’intervalle, astreindre dès maintenant toute subvention gouvernementale versée à ces Sociétés pour l’achat de nouveaux véhicules, à l’obligation formelle de les équiper de tels bruiteurs dès leur disponibilité ;
8. Enfin, le développement massif d’un parc automobile silencieux marquera l’émergence d’un tout nouveau paradigme en matière de sécurité pour tous les usagers de la route. Nous demandons donc au bénéfice de toute la population, l’organisation d’une vaste campagne de sensibilisation à ces enjeux de sécurité.

En vertu du principe de précaution, il est essentiel que les enjeux de sécurité soient pris en compte avant que ne soit enclenché un développement massif du parc automobile électrique ou hybride. C’est pourquoi nous souhaitons une action rapide du Gouvernement. Dans l’attente de la norme fédérale sur les bruiteurs, il est primordial que tout nouveau propriétaire de véhicule électrique ou hybride sache dès maintenant qu’il devra mettre son véhicule à niveau sitôt que cette norme sera sanctionnée. À défaut d’une telle mesure, nous assisterons à une détérioration graduelle des conditions de sécurité, et, à terme, il en coûtera davantage en mesures correctrices et en vies humaines.

Nous vous invitons à relayer copie de cette correspondance à tout Service ou Ministère de votre Administration qui pourrait être concerné par la problématique abordée.
Enfin, confiants que vous saurez réaliser la légitimité de nos préoccupations, et saisir le bien-fondé de nos demandes d’actions gouvernementales, nous aimerions savoir, de quelle manière et suivant quel échéancier vous comptez y donner suite.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous demeurons à votre disposition pour tout complément d’information, et vous prions d’agréer, monsieur le Ministre, l’assurance de notre considération distinguée.
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Francine David
Présidente
Regroupement des Aveugles et Amblyopes du Québec
3740, rue Berri, bureau 240, Montréal, QC, H2L 4G9
Téléphone : 514-849-2018, Télécopieur : 514-849-2754
Courriel : coordination@raaq.qc.ca

c.c. Monsieur David Heurtel, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre@mddelcc.gouv.qc.ca
c.c. Madame Nathalie Tremblay, Présidente et chef de la direction, Société de l’Assurance Automobile du Québec, sans courriel accessible au public;