Demande d’actualisation du « Règlement sur la documentation à l’usage des aveugles »

Le gouvernement du Canada a prévu dans la loi sur la Société canadienne en Postes, un règlement concernant les conditions auxquelles la documentation en médias substituts peut être expédiée en franchise par la poste. Le RAAQ demande que la définition de « Documentation à l’usage des aveugles » fasse explicitement mention de l’imprimé en caractère agrandi.

Actions :

  • Deux lettres envoyées à Madame Judy Foote, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement le 5 février et le 11 mars 2016.

Suivi :

  • Réponse reçue le 19 avril 2016. La lettre est transmise à l’équipe de la direction de la Société canadienne des postes.