Correspondance avec Transports Canada: Bruiteurs pour véhicules électriques et hybrides

Montréal, 2 mai 2016

 
L’Honorable Marc Garneau
Ministre des Transports
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

 
Objet : Bruiteurs pour véhicules électriques et hybrides

 
Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons attirer votre attention sur la sécurité des personnes en situation de handicap visuel lors de leurs déplacements.

Les véhicules électriques et hybrides sont de plus en plus populaires sur les routes du Canada. Au Québec seulement, plus de 8 400 véhicules de ce type sont sur nos routes. Une grande partie de la population, notamment les personnes aveugles et amblyopes, s’inquiète de la prolifération de ces véhicules en raison de leur silence. Le bruit produit par les véhicules est un moyen nécessaire pour traverser les rues en toute sécurité.

Conscient de ce problème, certains constructeurs ont déjà installé des bruiteurs spécifiques pour prévenir les piétons, cyclistes et autres usagers de la route. Cependant, ces bruiteurs sont faciles à désactiver et ne sont pas obligatoires. Comme c’est une mesure de sécurité de base, nous demandons que l’ajout d’un bruiteur soit une obligation et non plus laissé à la discrétion des fabricants.

Monsieur le Ministre, nous souhaitons votre collaboration et appui afin que le gouvernement du Canada établisse une réglementation claire, visant à obliger les constructeurs de véhicules électriques ou hybrides à les rendre audibles. Les États-Unis sont en ce moment même en train de travailler, à travers la National Highway Traffic Safety Administration, à l’adoption de normes dans ce domaine. Nous vous invitons à consulter leur remarquable travail et à vous en inspirer pour rapidement adopter des mesures.
Le RAAQ demande donc que les bruiteurs soient obligatoires pour tous les véhicules hybrides et électriques. Nous demandons aussi que ces bruiteurs respectent les conditions de sécurité suivante :

• Production de sons faciles à percevoir, à reconnaître et à localiser, ne pouvant être confondus avec d’autres bruits ambiants;
• Des sons distinctifs pour le démarrage, l’arrêt, le recul, l’accélération et la décélération;
• Émission automatique d’un son tant que la vitesse du véhicule n’excède pas les 30 kilomètres/heure. Au-delà de cette vitesse, le   frottement des pneus sur la chaussée et la friction de l’air sur la carrosserie génère suffisamment de bruit pour alerter piétons et cyclistes;
• Impossibilité pour le conducteur de désactiver le dispositif sonore.

En terminant, nous portons à votre attention que le Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (RAAQ) est une fédération de 15 associations, dont 12 associations régionales, qui à leur tour, rassemblent 2500 personnes vivant une situation de handicap visuel, réparties dans 15 des 17 régions administratives du Québec. Le RAAQ a pour mission de promouvoir et de défendre les droits des personnes aveugles et des amblyopes, afin de favoriser leur intégration à part entière dans tous les domaines de l’activité humaine.

En espérant susciter votre intérêt, nous demeurons à votre disposition pour toute information supplémentaire et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération respectueuse.

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Francine David
Présidente
Regroupement des Aveugles et Amblyopes du Québec (RAAQ)
3740, rue Berri, bureau 240, Montréal, QC, H2L 4G9
Téléphone : 514-849-2018, Télécopieur : 514-849-2754
Courriel : coordination@raaq.qc.ca